Note de presse – La demande de protection de la mention traditionnelle « Prošek » porte atteinte au système IG de l’UE
Le 22 septembre 2021, la Commission européenne a publié pour opposition au Journal officiel de l’UE la demande de protection de la mention traditionnelle « Prošek ». La Fédération Européenne des Vins d’Origine (EFOW – www.efow.eu) – est préoccupée de voir que la Commission Européenne (CE) a décidé d’aller de l’avant avec la publication pour opposition de cette demande.
Les membres d’EFOW sont inquiets de voir que la CE, gardienne des Traités, met sur le même plan une IG notoire – et donc un Droit de Propriété Intellectuel, à savoir le Prosecco, avec un terme d’étiquetage qui est la traduction en croate de l’IG en question et qui l’évoque phonétiquement et visuellement. Nous craignons que cette décision ne compromette à long terme le système d’IG construit et exporté dans le monde entier par l’UE.
Nous tenons à rappeler que la CE a négocié avec acharnement pour protéger les IG dans les pays tiers. Dans ce cas, la CE utilise les arguments des opposants aux IG pour justifier son approche : l’étiquetage pour les consommateurs peut garantir qu’il n’y a pas de confusion. La CE fait valoir qu’il ne s’agit pas du même produit viticole et que les consommateurs ne doivent pas être induits en erreur par l’étiquetage. Cependant, il ne s’agit pas seulement de tromper les consommateurs, mais avant tout de diluer et d’exploiter la réputation et la reconnaissance construites par une IG et les investissements de l’IG, y compris ceux réalisés pour protéger le nom de l’IG contre les infractions dans l’UE et les pays tiers. Une IG perd sa valeur et sa différenciation si d’autres produits peuvent utiliser son nom. La jurisprudence de la Cour de justice de l’UE sur les IG a toujours été claire à ce sujet.
Aujourd’hui, c’est un État membre de l’UE qui tente de contourner le système des IG. Si cela devient un précédent, comment pouvons-nous continuer à chercher et à obtenir une meilleure protection des IG dans les pays tiers (ex. les difficiles négociations en cours avec l’Australie) ?
Pour ces raisons, EFOW et ses membres s’opposeront à la protection du terme « Prošek » en tant que mention traditionnelle. Le système européen des IG doit être renforcé et non fragilisé de l’intérieur.