Les vins d’origine sont considérés comme des indications géographiques (IG) au niveau international. Depuis le 19ème siècle, des dispositions relatives à la protection des vins d’origine ont été insérés dans différents accords internationaux et bilatéraux.
Accords internationaux
L’accord de l’OMC sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au commerce (accord ADPIC)représente le plus important cadre juridique pour la protection des vins d’origine au niveau international. Il contient une section consacré spécifiquement aux indications géographiques et est le seul accord multilatéral traitant des IG.
L’accord ADPIC prévoit une protection dite additionnelle des vins avec IG, notamment que:
- Des moyens juridiques doivent être mis à la disposition pour empêcher l’utilisation d’une IG identifiant des vins pour des vins qui ne sont pas originaires du lieu indiqué par l’IG en question même dans les cas où la véritable origine du produit est indiquée ou dans ceux où l’IG est employée en traduction ou accompagnée d’expressions telles que « genre », « type », « style », « imitation » ou autres
- L’enregistrement d’une marque qui contient ou est constituée par une IG doit être refusé ou invalidé, soit d’office, en ce qui concerne les vins qui n’ont pas cette origine
- En cas d’homonymie d’IG la protection est accordée à chaque indication pourvu que les consommateurs ne soient pas induits en erreur
L’accord ADPIC prévoit des exceptions, en particulier l’exception de généricité, deux clauses dites «grand-père», la possibilité d’utiliser le nom d’une personne, une clause d’extinction (pour pouvoir être enregistrée dans un pays, une IG doit être enregistrée dans son pays d’origine). Il contient également des dispositions pour résoudre les conflits entre les IG et les marques.
Dans le cadre du Cycle de Doha sur le Développement, des négociations sont en cours au sein de l’OMC sur l’établissement d’un registre de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins (et les spiritueux). Pour plus d’information, voir:
Certains vins d’origine sont également protégés par le biais de l’Arrangement de Lisbonne sur la protection des appellations d’origine (AO) de 1958. Il s’agit du premier accord international spécifique sur la protection des AO qui a établi un registre international pour leur protection. Cet accord est géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) mais ne comprend que 26 parties contractantes (Algérie, Bulgarie, Burkina Faso, Congo, Costa Rica, Cuba, France, Gabon, Géorgie, Haïti, Hongrie, Iran, Israël, Italie, Mexique, Monténégro, Nicaragua, Pérou, Portugal, République tchèque, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Togo, Tunisie). Pour plus d’information, voir:
L’organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) définit deux types d’IG:
l’Indication géographique reconnue (I.G.R) et L’Appellation d’origine reconnue (A.O.R). La différence entre les deux concepts réside dans le fait que dans le cas de l’AOR, les facteurs naturels et les facteurs humains sont originaires de la zone délimitée alors que pour l’IGR seul un des éléments peut suffire.
Accords bilatéraux
L’Union européenne a négocié des accords bilatéraux vin avec l’Albanie, l’Afrique du Sud, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, le Chili, la Croatie, les Etats-Unis d’Amérique, l’ex république yougoslave de Macédoine, le Mexique, le Monténégro et la Suisse. Chacun de ces accords contient des dispositions spécifiques en matière de reconnaissance et de protection des vins d’origine. Toutefois, la protection obtenue varie d’un pays à l’autre. Pour plus d’information, voir: