Le Président du Parlement Européen, Martin Schulz, au nom de l’institution qu’il représente, a adressé une lettre le 19 mars à l’ICANN – l’organisation en charge de la régulation des noms de domaine internet – pour exprimer les inquiétudes des producteurs et consommateurs européens concernant l’ouverture des nouveaux noms de domaine « .vin » et « .wine » et l’absence de mécanisme de protection pour les Indications Géographiques (IG). La Fédération européenne des vins d’origine (EFOW) salue la position exprimée par le Parlement Européen en amont de la prochaine session de l’ICANN à Singapour, du 23 au 27 mars.
A Singapour, ou l’ICANN tiendra sa 49ème session publique, la protection des IG dans le cadre de l’ouverture du « .vin » et du « .wine » sera certainement à l’ordre du jour. A cette occasion, l’ICANN doit présenter au GAC – l’instance consultative qui regroupe les gouvernements et la Commission Européenne au sein de l’ICANN – deux expertises juridiques pour mieux comprendre le « contexte politique et juridique sensible » autour du concept d’IG. En fonction de ces deux études, les dirigeants de l’ICANN décideront des prochaines étapes concernant la délégation du « .vin » et du « .wine ». En amont de cette session publique, le Parlement Européen – une des assemblées les plus démocratiques au monde représentant plus de 500 millions de citoyens – a clairement affirmé qu’il s’opposerait à la délégation de ces noms de domaine si les IG et les droits des consommateurs n’étaient pas clairement pris en compte. Dans sa lettre à l’ICANN, le Parlement rappelle qu’il « a toujours été un fervent défenseur des IG et qu’il milite pour une protection plus efficace et plus importante des produits d’origine auprès de toutes les institutions ». La Commission Européenne a également défendu une position semblable sur ce dossier il y a un mois.
Riccardo RICCI CURBASTRO, Président d’EFOW, a salué le soutien le soutien du Président Schulz et celui du Parlement Européen tout entier. « En tant que citoyen européen, producteur de vin à IG et consommateur, je me félicite de cette déclaration forte du Président du Parlement Européen. Ce soutien reflète bien les valeurs défendues par l’Union Européenne sur la question des droits de propriété intellectuelle. Je remercie sincèrement le Président Schulz et tous les membres du Parlement Européen pour leur soutien. Nous espérons que les dirigeants de l’ICANN prendront en compte cette position exprimée au nom des citoyens européens. »
Contacts presse:
Daniela Ida Zandonà (Bruxelles) : +32 2 733 50 58
Pascal Bobillier Monnot (Paris) : +33 6 10 26 74 73
Jesús Mora (Madrid) : + 34 661 58 66 14
Cristiana Tirabovi (Rome) : +39 06 44 250 589
Alberto Ribeiro de Almeida (Porto) : + 351 222 071 647