La Fédération européenne des vins d’origine, dénonce la soi-disante simplification des textes viticoles entreprise par la Commission. Les membres d’EFOW estiment qu’au travers des actes délégués et d’exécution la Commission cherche à revenir sur les délicats équilibres de la dernière réforme vin et poursuit le démantèlement de la réglementation spécifique qui s’applique au secteur.
La Commission européenne vient de mettre sur la table plusieurs projets d’actes délégués et d’exécution qui touchent directement le secteur viticole. Plus spécifiquement, elle propose de démanteler le texte de base du secteur, le règlement n°607/2009 relatif aux appellations d’origine protégées, aux indications géographiques protégées, aux mentions traditionnelles et à l’étiquetage, en éparpillant une partie de ces dispositions dans plusieurs textes qui sont parfois de nature horizontale. Au passage, elle oublie de nombreuses règles qui s’appliquent au secteur, en particulier aux vins d’origine. D’autres projets de textes devraient suivre dans les prochains mois.
Le Président d’EFOW, M. Bernard Farges, explique que « cette démarche complexifie la législation pour les opérateurs au lieu de la simplifier. En quoi le remplacement d’un texte par plusieurs, qui plus est avec des discussions séparées permet de simplifier les choses ? Il y a un réel manque de lisibilité pour le moment».
De plus, M. Farges dénonce le fait que « la Commission, sous couvert de simplifier notre législation, franchit une nouvelle étape vers la dérégulation du secteur. Dérégulation qui permettrait aux vins sans Indication Géographique (IG) de se parer de certains atouts réservés aux vins d’origine. Nous ne retrouvons plus dans les textes des éléments essentiels tels que l’interdiction pour les vins sans indication géographique d’indiquer une origine géographique plus petite que l’Etat membre. De plus, on constate qu’il y a toute une série de modifications en profondeur de la réglementation actuelle, que ce soit en ce qui concerne les mentions traditionnelles, les noms de cépages, la forme des bouteilles, et bien d’autres thèmes. Au travers d’une soi-disante simplification, la Commission est en train de revenir sur les équilibres politiques des reformes de 2008 et de 2013 et de poursuivre le démantèlement de la réglementation spécifique qui s’applique au secteur et ce sans mandat politique ».
C’est pourquoi EFOW souhaite que le Conseil et le Parlement exigent de la Commission qu’elle revoit ses méthodes de travail et qu’elle respecte les équilibres des réformes de 2008 et 2013.