- Au début de votre mandat, le Président Juncker vous a invité à analyser la possibilité de simplifier la politique de qualité. Où en est ce dossier?
La simplification de la politique de qualité est l’une de mes priorités. Mon point de départ est le suivant: où et comment pouvons-nous simplifier la vie des producteurs?
Après une analyse approfondie en interne et la consultation des États membres et des parties prenantes, il nous semble que plusieurs possibilités de simplification des procédures pour les vins sous IG sont envisageables dans le cadre des actes délégués et d’exécution qui doivent être rédigés. Ce processus a été lancé. Notre objectif est de simplifier les règles concernant les demandes d’enregistrement et les modifications des cahiers des charges. Il s’agit de faciliter ces démarches en limitant les exigences administratives, en clarifiant les formulaires utilisés, en raccourcissant les délais et en assurant une meilleure transparence vis-à-vis du public.
Notre analyse montre que nous pouvons mieux faire. Permettez-moi de souligner un seul aspect.
Il y aura un besoin constant d’adapter les cahiers des charges pour les vins sous IG pour s’adapter au marché, aux nouvelles technologies, etc. ll est évident que lorsque les producteurs de vin se sont mis d’accord sur des changements, ils souhaitent que ceci soient mis en place rapidement. Par le passé, tout ce qu’ils devaient faire était de trouver un accord avec leur administration nationale. Aucune procédure d’opposition n’était obligatoire. Ceci est radicalement différent aujourd’hui. Modifier un cahier des charges exige maintenant deux examens : d’abord au niveau national puis au niveau de la Commission. Deux procédures d’opposition doivent être lancées, une au niveau national, puis une autre au niveau de l’UE. Notre expérience avec les IG agro-alimentaires montre qu’il s’agit d’un long processus qui peut prendre des années et qui est de plus en plus utilisé pour des actions judiciaires. En outre, nous voyons que les règles pour le vin sont plus lourdes que celles pour les denrées alimentaires: par exemple, ces règles prévoient qu’une décision spécifique de la Commission soit prise afin de lancer la procédure d’opposition à l’échelle de l’UE.
- La Commissaire Malmström a récemment publié une nouvelle stratégie commerciale pour l’UE qui reste silencieuse sur les perspectives pour les IG dans les années à venir. Quelle est votre stratégie pour faire en sorte que les IG restent au cœur des priorités de l’UE ?
La protection des IG a été un élément essentiel de la stratégie commerciale de l’UE au cours des 20 dernières années, tant au niveau multilatéral que bilatéral. Ceci est toujours valable aujourd’hui et restera valable à l’avenir: l’UE poursuit un programme ambitieux sur cette question, à commencer par l’accent mis sur ce sujet dans le contexte du TTIP, où les IG représentent un élément indispensable pour l’UE.
Mais cela est également valable pour d’autres négociations commerciales clés, soit en cours (ex. Japon, Chine) ou qui doivent commencer bientôt (ex. Mexique, Philippines). Au niveau multilatéral, les IG sont également en haut de l’agenda commercial international de l’UE et de ses États membres. Dans le Cycle de Doha de l’OMC, l’UE cherche à améliorer la protection des IG à travers la création d’un registre multilatéral contraignant facilitant la protection des IG, et au travers de l’extension à tous les produits sous IG du niveau de protection plus élevé octroyé aujourd’hui uniquement aux vins et spiritueux. À l’OMPI, l’UE et ses États membres ont contribué en mai dernier au succès de la Conférence diplomatique sur la révision de l’Accord de Lisbonne pour la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international. L’adoption de l’Acte de Genève consacre un traité multilatéral moderne et attrayant couvrant toutes les IG.
3. Le TPP a été conclu récemment. Faut-il craindre que la reconnaissance de nos IG dans la zone Pacifique soit remise en question ?
Notre première évaluation du texte du TPP est somme toute rassurante. Les dispositions sur les IG dans cet accord ne limitent pas la protection des IG et semblent conformes aux accords ADPIC. Par conséquent, nous ne pensons pas que ces règles vont entraver la capacité de l’UE à poursuivre un programme IG ambitieux avec les membres du TPP et au-delà.