Bruxelles, le 28 mai 2009. A l’occasion de la publication de la communication sur la politique de qualité, les producteurs de vins d’appellation d’origine espagnols, français, italiens et portugais regrettent que la Commission européenne n’ait pas formulé de propositions concrètes susceptibles de renforcer le système des indications géographiques (IG) dans l’Union européenne.
Les vins d’appellation, comme de nombreux autres acteurs du secteur des IG, ont précisé leurs attentes dans le cadre de la consultation sur le Livre Vert sur la qualité fin 2008. Dans sa communication, la Commission européenne prend note de la plupart de ces demandes mais ne formule malheureusement aucune proposition précise sur certains points fondamentaux pour l’avenir des vins avec IG au sein de l’Union européenne.
Les producteurs de vins d’appellation d’origine regrettent particulièrement l’absence de proposition concrète sur le rôle des organismes en charge des appellations d’origine et des indications géographiques dans la gestion de la production. « Les indications géographiques ont besoin de pouvoir gérer une croissance raisonnable pour maintenir leur réputation et contribuer au dynamisme économique et social de nombreuses régions européennes. Sans cette possibilité, le secteur entier est à la merci de la logique industrielle qui privilégie la quantité à la qualité. Nous attendons des propositions législatives concrètes de la part de la Commission sur ce point », insiste M. Riccardo Ricci Curbastro, le Président de la FEDERDOC.
En outre, les quatre organisations sont préoccupées par les propositions de la Commission en matière de simplification et d’harmonisation du système des IG.
« La Commission envisage de fusionner les concepts AOP et IGP qui représentent des réalités bien différentes. Cette proposition n’est pas acceptable car elle remettrait en cause plus de 200 ans d’histoire. On doit pouvoir maintenir une distinction entre des vins de terroirs avec des conditions de productions strictes (AOP) et des vins de territoires (IGP), tout aussi appréciables, dont les conditions de production sont plus souples », déclare M. Pierre Aguilas, le Président le CNAOC.
« La Commission envisage de créer un cadre juridique unique pour toutes les IG européennes. Or, la réglementation européennes sur les vins AOP et IGP comprend des dispositions spécifiques en particulier sur les définitions et notamment l’origine de la matière première. S’il devait y avoir un rapprochement entre les instruments juridiques existants, il faudrait absolument préserver les dispositions spécifiques de notre secteur », précise M. Fernando Prieto Ruiz Président de la CECRV.
En ce qui concerne les propositions de la Commission européenne sur la protection internationale des IG, les quatre organisations partagent pleinement les objectifs fixés par la Commission. Elles souhaiteraient toutefois que la Commission soit plus précise sur les moyens qu’elle pourrait mettre en œuvre pour obtenir des résultats concrets en la matière. « Malgré tous les efforts de la Commission européenne au niveau de l’OMC et des accords bilatéraux, nous n’avons pas encore pu obtenir toutes les avancées nécessaires pour protéger nos noms au niveau international. Nous souhaitons travailler étroitement avec la Commission européenne à la définition d’une stratégie ambitieuse permettant de mobiliser des moyens importants et cohérents pour obtenir une amélioration significative de la protection de nos indications géographique et de nos appellations d’origine», souligne Luciano Vilhena Pereira, le Président de l’IVDP.
Contexte
Le 15 Octobre 2008, la Commission Européenne a publié un Livre Vert sur la qualité des produits agricoles et a lancé une consultation publique de la durée de 3 mois. Plus de 500 contributions ont été envoyées à la Commission. Un résumé de ces contributions a été publié en mars 2009. A la suite de ce processus, la Commission a publié ce 28 mai une Communication contenant des options politiques sur l’avenir de la politique de qualité.
http://ec.europa.eu/agriculture/quality/policy/index_fr.htm