L’organisation commune du marché du vin – Règlement (CE) n°479/2008 (lire plus) qui a été intégré dans l’OCM unique (Règlement (CE) n°1234/2007) – est sans doute l’OCM la plus complète et la plus complexe de la politique agricole commune (PAC).
Elle comprend des dispositions concernant des instruments de régulation de marché et le commerce du vin, mais également des règles détaillées et spécifiques relatives à la production, l’élaboration, l’étiquetage, le conditionnement, le transport et la promotion des vins.
L’OCM opère une distinction entre deux catégories de vins:
- Les vins de table
- Les vins de qualité identifiés par leur origine définie: les appellations d’origine protégées (AOP) et les indications géographiques protégées (IGP)
La spécificité du système des vins d’appellation d’origine repose sur:
- Un cahier des charges: il s’agit d’un règlement propre à chaque vin d’origine qui fixe les modalités de production du vin, ses caractéristiques œnologiques, chimiques et organoleptiques, de même que les règles applicables en matière d’étiquetage et de conditionnement.
- Un système de contrôle très strict: seuls les vins qui respectent les différents éléments du cahier des charges peuvent utiliser le label «AOP» ou «IGP». Chaque vin d’origine fait l’objet de contrôles réguliers effectués par un organisme indépendant.
L’OCM vin comprend un cadre pour la gestion du potentiel de production (plantations)
- Principe de l’interdiction de plantation de nouvelles vignes jusqu’en 2015 (ou 2018 si un Etat Membre le décide) avec une distribution surveillée des droits de replantation
- Prime à l’abandon définitif de la viticulture
- Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, notamment pour améliorer la qualité des vins et la maîtrise de la production
L’OCM vin réglemente aussi de manière précise:
- La production et la mise en circulation des vins, par exemple, sont interdits : la vinification des moûts importés et le mélange d’un vin des pays tiers avec un vin communautaire
- Les pratiques œnologiques : le règlement contient une liste des pratiques et traitements qui sont autorisés dans l’UE aux fins de bonne vinification
- L’étiquetage, notamment en ce qui concerne l’utilisation des langues et des mentions dites facultatives (ex : année de récolte, cépage, médaille)
- La protection des indications géographiques, des mentions traditionnelles (ex : château, brunello)
- Le régime d’échanges des vins avec les pays tiers
- Le rôle des organisations de producteurs et des interprofessions
L’OCM vin définit le champ d’application et les actions qui peuvent être entreprises dans le cadre des programmes d’aide nationaux, tels que:
- La promotion du vin sur les marchés des pays tiers
- Les investissements pour restructurer et reconvertir les vignobles et améliorer les performances économiques des entreprises
- Le soutien à la distillation de sous-produits, à la distillation d’alcool de bouche ou de crise et/ou l’utilisation de moût de raisins concentré