Maintenir la spécificité de la viticulture, préparer la PAC post-2020, protéger les IG à l’international… En 2017, la fédération européenne des vins d’origine EFOW sera encore en première ligne pour défendre la viticulture d’appellation. Avec une particularité pour cette nouvelle année : un contexte européen de plus en plus compliqué.
6 textes contre 1 seul. C’est ce qu’a proposé la Commission Européenne pour simplifier la législation européenne vitivinicole. Une « simplification » qui n’en était pas une et qu’EFOW s’est empressés de dénoncer à l’été 2016. Le risque : la fin de la spécificité de la viticulture dans les textes européens et son intégration au sein des règlementations horizontales agricoles. « Cela signifiait la fin des enveloppes d’aides nationales » rappelle Bernard Farges, Président d’EFOW « mais nous avons réussi à mobiliser le Parlement Européen et 17 Etats Membres pour s’opposer à la proposition de la Commission ». Face à ce front, le Commissaire européen à l’agriculture M. Phil Hogan a été contraint d’annoncer que toute la règlementation vitivinicole serait réunie au sein d’un texte unique. Sujet clos ? « Certaines dispositions du projet de simplification sont toujours problématiques comme la suppression de l’étiquetage temporaire. Cela reste notre priorité n°1 pour 2017 tant que nous n’avons pas obtenu gain de cause» ajoute M. Farges.
Préserver l’étiquetage temporaire
Parmi les problèmes posés par le projet de simplification de la législation viticole, la suppression de l’étiquetage temporaire est le plus inquiétant. Dans la règlementation actuelle, l’entrée en vigueur des modifications du cahier des charges est prévue dès leur publication au niveau national. La Commission européenne les examine à postériori avec possibilité de refuser une modification déjà validée au niveau national et parfois déjà « étiqueté » par les producteurs, d’où le nom d’étiquetage temporaire. Or, cette disposition a été supprimée du nouveau projet de texte. Pourtant, « les producteurs ont besoin de modifier régulièrement les cahiers des charges AOP/IGP pour s’adapter à des circonstances nouvelles, à des avancées technologiques etc… La plupart du temps, il s’agit simplement de modifier une pratique culturale ou une pratique œnologique. Remettre en cause cette disposition, c’est rallonger les délais de validation avec le risque de fossiliser les AOC ! » fulmine le Président d’EFOW. « C’est aussi ne pas faire confiance aux producteurs et aux Etats-Membres ! ». En effet, une modification validée est le fruit d’une longue discussion entre les producteurs au niveau local d’abord puis d’une validation par l’administration nationale compétente ensuite. Pas suffisant pour la Commission qui veut pouvoir seul valider une modification. Pour Efow, cette proposition est inacceptable. Et ce d’autant plus qu’elle intervient dans un contexte de réduction d’effectif à Bruxelles, notamment à la DG AGRI. Alors comment la Commission compte-t-elle gérer une charge de travail plus importante avec moins de moyens ? « Nous craignons à terme que la gestion des cahiers des charges soit confiée à une agence externe et qu’on demande aux producteurs de payer pour changer leurs cahiers des charges » prévient M. Farges. Des risques d’ampleur qui font du sauvetage du soldat étiquetage temporaire la mission n°1 d’EFOW pour 2017.
Préparer la prochaine PAC dans un contexte incertain
Autre dossier d’envergure pour EFOW : les négociations de la future Politique Agricole Commune (PAC) post-2020, qui vont débuter dans un contexte incertain. Le Brexit et les différentes élections à venir en France et en Allemagne font planer beaucoup d’incertitudes, notamment sur le niveau du budget alloué à la future PAC. L’inquiétude principale concerne les enveloppes nationales vin, un sujet essentiel pour les opérateurs car elles permettent de financer notamment des projets d’investissements ou de restructuration sur les exploitations. « La Commission nous a récemment confirmé sa volonté de prolonger ces enveloppes nationales jusqu’en 2023. C’est une bonne nouvelle. Maintenant, tout dépendra du futur budget de la PAC. Il faudra être fort et structuré pour faire pression sur les Etats Membres et le Parlement Européen. Nous ne maitrisons pas tous les éléments mais la viticulture a un rôle à jouer. » analyse le Président d’EFOW. Autre inquiétude pour les producteurs de vins d’origine : préserver le système d’autorisations de plantations. « Si notre filière fonctionne plutôt bien, c’est grâce à ces outils de régulation. Les tentations de libéralisation sont grandes à Bruxelles, n’oubliez pas les droits de plantations ! Nous devrons nous battre pour préserver notre spécificité. » avertit M. Farges.
Protéger les IG à l’international
Très mobilisés pour défendre les vins d’appellations d’origine en Europe, EFOW l’est aussi à l’international. Elle se mobilise pour que la reconnaissance des Indications Géographiques (IG) soit un objectif de tous les accords commerciaux négociés par la Commission Européenne. Pour M. Farges, « nos noms sont porteurs d’une réelle valeur ajoutée et il n’est pas acceptable de voir des entreprises hors d’Europe en tirer profit. Renforcer leur protection est donc un de nos objectifs principaux. En parallèle, nous défendons aussi l’abaissement des droits de douanes pour faciliter la vente de nos vins à l’étranger. » Récemment, EFOW a salué le travail de la Commission européenne pour l’accord CETA avec le Canada : les IG viticoles européennes sont désormais pleinement protégées au Canada et les droits de douanes pour l’exportation de vins UE ont été supprimés. La fédération européenne soutient également le TTIP en cours de négociation à condition que l’intégralité des IG viticoles soient protégées. Actuellement, 17 dénominations européennes sont considérées comme « semi-génériques » aux USA et peuvent être utilisées par les vignerons américains avec un nom géographique local : Burgundy, Chablis, Champagne, Chianti, Claret, Haut Sauterne, Hock, Madeira, Malaga, Marsala, Moselle, Port, Retsina, Rhine, Sauterne, Sherry et Tokay.