Un accord commercial anti-contrefaçon (ACAC) est aujourd’hui négocié au sein de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Une belle fenêtre d’ouverture pour les indications géographiques qui sont toujours en quête d’une protection au niveau mondial.
A l’issue du 11ème cycle de négociations à Tokyo, qui s’est achevé fin septembre, un texte consolidé a été adopté. En termes d’affichage, l’inclusion des indications géographiques dans le champ d’application de l’accord anti-contrefaçon constitue un réel progrès. Malheureusement, à la lecture du texte, la protection des indications géographiques se révèle largement insuffisante. D’abord parce que la définition de la contrefaçon d’une part, et la destruction des produits contrefaits d’autre part, sont limités aux marques et aux droits d’auteur,si bienque les indications géographiques se trouvent exclues du dispositif. Ensuite, en visant les «discriminations excessives» pour les mesures aux frontières, le texte justifie l’existence de discriminations. Ce qui, pour la protection des indications géographiques, n’est pas acceptable.
C’est ainsi que EFOW a adressé un courrier au Commissaire européen en charge du commerce – M. Karel De Gucht -, dans lequel elle lui fait part de ses vives inquiétudes en vue des négociations finales du projet ACAC.